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Avis 20132335
Mairie de Rouvres
Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...
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Avis 20130303
Mairie d'Annemasse
Copie des documents suivants :
1) les registres d'hygiène et de sécurité, prévus à l'article...
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Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
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Avis 20130052
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des éléments et documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
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Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...
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Avis 20130146
Mairie de Pierrerue
Communication de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sur...