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Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-OrientalesCopie des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...
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Avis 20156000
Mairie de ParisCopie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...
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Avis 20156022
Ministère de la défenseCopie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...