Recherche - CADA

25/07/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Renseignement

Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes