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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/03/2004
Archives par dérogation
Armée
Enseignement
Loisirs
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Favorable
Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
04/03/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée