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ministre de la défense Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Culture Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Affaire courante

Avis 20023761
ministre de la défense

- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...

19/09/2002 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives Armée
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants