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27/09/2007 Archives par dérogation Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Loisirs/Archives Enseignement Affaire courante

Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

27/09/2007 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée