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Archives par dérogation Affaire courante Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée

Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182489
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153759
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation