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Ministère des armées Archives par dérogation Affaire courante Favorable/Par dérogation

Avis 20201754
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20204048
Ministère des armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/12/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation