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Anciens combattants Archives Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Enseignement Ordre Public Et Sécurité Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche

- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...

06/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants