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03/05/2001 Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Affaire courante

Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération
Avis 20011781
ministre des affaires étrangères

- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...

03/05/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie État civil