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Archives par dérogation
Justice
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Défavorable/Défense
Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
27/09/2007
Défavorable/Défense
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Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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