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25/10/2018 Archives par dérogation Loisirs / Archives Enseignement Favorable

Avis 20183768
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20183885
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

25/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée