Recherche - CADA

ministre de la défense Archives par dérogation Culture Ordre Public Et Sécurité Enseignement Loisirs/Archives Favorable

Avis 20024373
ministre de la défense

- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...

21/11/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Judiciaire
Avis 20034717
ministre de la défense

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...

04/12/2003 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20040664
ministre de la défense

- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...

04/03/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée