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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2001
Agriculture
Agriculture/Commerce
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
17/05/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Assimilés fonctionnaires