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Assimilés fonctionnaires Agriculture Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 19990007
    directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
    - communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
    21/01/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20003812
    maire de Cannes
    - copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
    05/10/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper) 1 maire de Cannes

Séances

1 21/01/1999 1 05/10/2000

Mots-clés

1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Commerce 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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