Recherche - CADA

Licence IV Agriculture Agriculture/Commerce Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20161670
Préfecture de l'Aube

Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV