CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Agriculture Agriculture/Commerce Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20151602
    Préfecture du Lot
    Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...
    07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution
  • Avis 20143395
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...
    02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Préfecture du Lot

Séances

1 02/10/2014 1 07/05/2015

Mots-clés

1 Grande distribution 1 Licence IV 1 Permis de construire

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page