Recherche - CADA

Agriculture/Commerce Défavorable/Vie privée

Conseil 20081262
maire de Pau

- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...

20/03/2008 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20084484
maire de Cannes

- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...

11/12/2008 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20000258
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon

- intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...

20/01/2000 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire