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19/06/2014 Agriculture Sans objet/Communiqué

Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...

19/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20141962
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141997
Mairie de la Chapelle-en-Serval

Copie des documents suivants relatifs, d'une part, au marché public ayant pour objet la...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142082
Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine NEOTOA (OPH 35)

Communication des documents suivants, se rapportant aux marchés de maîtrise d’œuvre et...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public