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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14/09/2017 Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...

14/09/2017 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Réutilisation