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Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
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Avis 20203137
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d’urbanisme relatives à la...
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Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
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Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...
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Avis 20203183
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres sans occultation...
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Avis 20203191
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents contrats...
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Avis 20203241
Mairie de Damouzy
Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...
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Avis 20203249
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203252
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...
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Avis 20203257
Mairie de Brionne
Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...
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Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...
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Avis 20203272
Mairie de Fay
Copie intégrale de l’acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X, née dans la commune en 1905.
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Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des éléments suivants :
1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ;
2)...
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Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
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Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...