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10/09/2015 Economie Affaire courante Défavorable/Commercial industriel

Avis 20153112
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant les 126 lots du marché public portant sur des...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20153185
Association syndicale constituée d'office (ASCO) des vidanges de Saint-Étienne du Grès

Caractère communicable des documents suivants concernant le marché public n° 2015 / 01 relatif à...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153186
Mairie de Satillieu

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153187
Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Ay-Ozon (SIVOM 07)

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153245
Conseil départemental du Val-d'Oise

Communication des documents suivants pour le marché à bons de commande de travaux de bail...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153386
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) l'article 13 intitulé « Redevance » de la convention...

10/09/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics