-
Avis 20195810
Ministère des armées
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.
-
Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
-
Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des ambassadeurs thématiques ;
2)...
-
Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...