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Avis 20164833
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des rapports pédagogiques relatifs à son fils X, né le 7 octobre 2005, instruit...
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Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois
Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...
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Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...
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Avis 20165375
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux :
1) les...
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Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...
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Avis 20165458
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...
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Avis 20165502
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n°...
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Avis 20165542
Ministère des Armées
Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...
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Conseil 20170164
Mairie de Dijon
Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...