-
Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs :
1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...
-
Avis 20180824
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...
-
Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
-
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...
-
Avis 20181725
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
-
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
-
Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
-
Avis 20180144
Préfecture du Rhône
Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
-
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
-
Avis 20180407
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive de la nationalité française de son feu père, Monsieur X,...
-
Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...
-
Avis 20180530
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...