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Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
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Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20143195
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.
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Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.