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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Rhône
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
24/01/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt