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Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...
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Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...
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Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
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Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.
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Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...