Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Permis de construire
Avis 20132805
Mairie de Pia
Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infrastructures routières
Gestion domaniale