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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20123864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil :
1) le...
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Avis 20123877
Communauté de communes du Savès
Communication des documents suivants :
1) les délibérations portant création de postes...
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Avis 20123882
Mairie de Castelginest
Communication des documents suivants :
1) les délibérations portant création de postes...
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Conseil 20123892
Mairie de Pibrac
Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...
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Avis 20123992
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - FranceAgriMer
Copie du rapport contenant les conclusions de la mission d'inspection conduite au sein de...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...