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Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...
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Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
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Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...