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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable/Sauf privé

Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.

10/01/2019 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre