-
Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
-
Avis 20123858
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication du dossier médical de son père défunt Monsieur XXX XXX, hospitalisé en 1993 et...
-
Avis 20123885
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication intégrale du dossier médical de Monsieur XXX Alexandre XXX, frère du demandeur,...
-
Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
-
Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
-
Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
-
Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...
-
Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
-
Avis 20124044
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Le Grand Age
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mére, Madame XXX XXX, concernant les événements...
-
Avis 20124046
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son mari Richard XXX, décédé le 21 mars...
-
Avis 20124047
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Jacky XXX, décédé le 11 juin 2012...
-
Avis 20124048
Centre hospitalier universitaire Pierre Zobda Quitman de Fort-de-France
Communication du dossier médical, notamment le compte rendu post-opératoire et...
-
Avis 20124050
Centre hospitalier universitaire régional de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille XXX-XXX XXX, décédée le 25 août...
-
Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
-
Avis 20124289
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication du dossier médical suite à l'hospitalisation du 5 au 19 avril 2011 au service...
-
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
-
Avis 20124391
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...
-
Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
-
Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20124416
Ministère de la défense
Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...