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Ministère des Armées 17/10/2019 Archives par dérogation

Avis 20193709
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193843
Ministère des Armées

Communication et numérisation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/10/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation