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20/06/2013 Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20130341
    Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...
    20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
  • Avis 20130548
    Mairie de Puget-Ville
    Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...
    20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur 1 Mairie de Puget-Ville

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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