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Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
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Avis 20152345
Mairie de Villecresnes
Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant :
1) la liste...
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Avis 20152373
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'attestation délivrée par le service des impôts des entreprises relative à la...
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Avis 20152393
Mairie d'Aizenay
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...