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Hospitalière Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20205337
    Centre hospitalier de Lanmeur
    Communication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
    21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Hospitalière
  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
  • Avis 20185735
    Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
    Communication des documents suivants : 1) les listes nominatives des agents par service,...
    31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 1 Centre hospitalier de Lanmeur

Séances

1 31/03/2019 1 17/10/2019 1 21/01/2021

Mots-clés

3 Gestion des établissements de santé 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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