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Hospitalière Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement

  • Avis 20230696
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
  • Avis 20205337
    Centre hospitalier de Lanmeur
    Communication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
    21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Hospitalière
  • Avis 20191630
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier de Lanmeur

Séances

1 17/10/2019 1 21/01/2021 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 1 Favorable
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