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Hospitalière Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20224405
    Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
    08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Hospitalière
  • Avis 20215179
    Centre hospitalier du Belvédère
    Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
    14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Organisation des services
  • Avis 20193352
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
    30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 1 Centre hospitalier du Belvédère

Séances

1 30/06/2020 1 14/10/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Organisation des services

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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