-
Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
-
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...