Recherche - CADA

25/03/2021 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210355
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon

Communication de l'intégralité des documents concernant l'opération de la « prise de terre » par...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210445
Mairie de Soucieu-en-Jarrest

Consultation sur place, du compte rendu de la visite effectuée, par le service de l'urbanisme,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 : 1) le...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20210671
Mairie de Lambesc

Copie du rapport dressé par le garde champêtre relatif à la visite de recolement du 6 juin 2018,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle Infractions Permis de construire
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme