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15/04/2021 Economie Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210438
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) tous documents d'ordre financier existant entre...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Budgets et comptes
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public