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Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire