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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrats administratifs
Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé