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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
18/07/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Professions médicales
Protection de l’enfance