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Ayant droit Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée

Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire

Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel