Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2007
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Economie
Affaire courante
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...
27/09/2007
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique