-
Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...
-
Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
-
Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...