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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la justice
Carrière
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...
21/07/2016
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière