Recherche - CADA

17/03/2016 Vie Publique Affaire courante

Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20160298
Préfecture des Yvelines

Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Conseil 20160451
Société d'aménagement Givors métropole (SAGIM)

Caractère communicable, à un élu d'opposition du conseil municipal de Givors, du registre des...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Conseil 20160651
Mairie de Holnon

Caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue intégralement lors...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160663
Mairie de Strasbourg

Communication des documents et éléments concernant la « mission Roms », son responsable Monsieur...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160670
Mairie de Nyons

Communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X,...

17/03/2016 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160683
Mairie de Chantonnay

Communication des documents suivants concernant la commune de Chantonnay : 1) le contrat de...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160730
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de la liste électorale de 2015.

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20160747
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Copie du règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155608
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI